l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le plafond de la taxe affectée à l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) de 8,5 millions à 12 millions d'euros pour 2026. Ce rejet signifie que le plafond actuel reste inchangé, limitant ainsi les ressources disponibles pour financer le secteur du théâtre privé. L'amendement prévoyait aussi de compenser cette perte de recettes pour l'État par une nouvelle taxe sur les tabacs.

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