l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de 6 millions d'euros les crédits alloués à l'entretien et aux opérations immobilières de l'État pour 2026, afin de contribuer à limiter le déficit public à 5 % du PIB. Concrètement, cela aurait diminué les fonds disponibles pour gérer et entretenir les bâtiments publics, sans modifier les montants globaux des dépenses de l'État. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.
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