l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de 2,1 milliards d'euros les financements publics alloués à certains opérateurs de l'État en 2026. Cet amendement proposait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen avec les montants initiaux proposés par le gouvernement.

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