l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°929 proposait de maintenir l'exonération de 50% sur l'impôt sur le revenu pour les indemnités des personnes atteintes d'une maladie nécessitant un traitement long et coûteux. Son rejet signifie que cette exonération pourrait être supprimée, ce qui alourdirait fiscalement les revenus de ces personnes déjà vulnérables.
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