l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à réduire de 36 millions d'euros (passant de 180 à 144 millions) une ligne budgétaire de l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement proposait aussi de compenser cette baisse par une hausse des taxes sur le tabac. Le rejet signifie que cette modification n'est pas adoptée dans sa forme actuelle.