l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter un indicateur annuel sur le nombre de cas de maltraitance animale signalés et traités. Sans cet indicateur, il sera plus difficile d'évaluer l'efficacité des actions contre la maltraitance animale et de mesurer les progrès réalisés. Cela peut limiter la transparence et la capacité à améliorer les politiques publiques dans ce domaine.

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