l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un indicateur annuel dans le budget de l’État pour mesurer le nombre de cas de maltraitance animale officiellement signalés et traités. Concrètement, cela aurait permis de mieux évaluer l’efficacité des politiques publiques contre ce phénomène en s’appuyant sur des données précises issues des institutions et associations. Le rejet signifie que cet indicateur ne sera pas intégré au texte final du projet de loi de finances pour 2026.

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