l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 700 millions d’euros de crédits alloués à l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement visait à permettre à l’agence de bénéficier de ses recettes potentielles de 1,46 milliard d’euros pour financer ses missions de lutte contre le mal-logement et de rénovation énergétique. Le rejet signifie que le plafond de 700 millions d’euros reste en vigueur pour 2026.