l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de reporter au 1er mars 2026 l'entrée en vigueur d'une mesure anti-abus sur les taxes à l'immatriculation, initialement prévue pour le 1er janvier 2026. Ce rejet signifie que la mesure entrera en vigueur comme prévu au 1er janvier 2026, sans délai supplémentaire. Cela pourrait affecter les contribuables concernés par ces taxes, qui devront se conformer à la nouvelle réglementation dès le début de l'année 2026.
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