l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4143 — l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de reporter au 1er mars 2026 l'entrée en vigueur de nouvelles redevances pour les agences de l'eau, initialement prévue au 1er janvier 2026. Cela signifie que les changements prévus pour ces redevances resteront applicables dès le 1er janvier 2026, comme prévu initialement. Les citoyens pourraient donc voir ces nouvelles redevances s'appliquer plus tôt, ce qui pourrait avoir un impact sur les factures liées à l'eau.

Résumé généré par IA