l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant que les détenus contribuent financièrement à leur détention en prélevant 20 euros par jour sur leurs revenus de travail, sauf pour les mineurs et les prévenus. Ce texte visait à faire assumer aux condamnés une partie du coût de leur incarcération, estimé à plus de 100 euros par jour et par détenu. La mesure n'a donc pas été adoptée lors de ce vote à l'Assemblée nationale.