l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement réduit de 25,2 millions d'euros les crédits alloués à l'accueil des demandeurs d'asile en France, dans le cadre du programme budgétaire dédié à l'intégration et à la nationalité. Concrètement, cela signifie que l'État dépensera moins pour financer l'allocation temporaire des demandeurs d'asile, hors frais de gestion. Cette baisse s'inscrit dans une réflexion sur l'application du Pacte européen sur la migration et l'asile, dont la mise en œuvre pourrait entraîner des sanctions financières si elle n'est pas respectée.
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