l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4114 — l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de redistribuer 60 millions d'euros de crédits budgétaires pour soutenir les collectivités territoriales, tout en supprimant un fonds dédié à la protection sociale complémentaire. Ce rejet signifie que le budget initial pour 2026 reste inchangé, sans augmentation des aides aux communes et départements ni suppression du fonds de protection sociale. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans les services publics locaux ou les aides sociales complémentaires.

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