l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de redistribuer une partie de la fiscalité liée à l'éolien en mer vers les régions, au lieu de la laisser uniquement aux communes côtières. Cet amendement visait à financer l'adaptation des ports, la formation aux énergies renouvelables et le soutien à l'économie maritime. Le rejet signifie que les communes côtières continueront à recevoir la totalité de cette fiscalité, sans changement pour les régions.

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