l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie les règles fiscales pour les entreprises qui utilisent le mécanisme d'apport-cession. Cela signifie que les entreprises devront réinvestir une plus grande partie de leurs gains dans l'économie réelle, tout en ayant plus de temps pour le faire. Pour les citoyens, cela pourrait favoriser l'investissement dans des activités économiques variées, tout en limitant certains investissements dans les secteurs bancaire, financier et immobilier.

Résumé généré par IA