l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe Socialiste et apparentés qui visait à instaurer une taxe de séjour forfaitaire pour les passagers des bateaux de croisière, perçue par les communes d'escale comme Marseille. Cette taxe aurait complété les dispositifs existants pour les hôtels ou locations touristiques, avec un tarif de 0,50 à 1,50 euro par passager selon les cas. L'objectif était de financer des actions locales d'accueil et de régulation du tourisme.
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