l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer, à partir de 2026, une taxe de 1,5 % sur les importations de produits agricoles et forestiers (cacao, huile de palme, bois, bœuf, etc.) issus de filières contribuant à la déforestation. Cette mesure visait à accélérer la transition vers des importations plus durables en rendant ces produits plus chers. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement s’insérait, a donc été adopté sans cette disposition.
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