l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une nouvelle condition pour bénéficier d'une exonération fiscale sur la transmission de forêts. Cette condition exige que la gestion forestière contribue significativement à la capture de carbone ou à l'amélioration de l'habitat forestier. Le rejet de cet amendement signifie que cette nouvelle condition reste en vigueur, ce qui pourrait inciter les propriétaires forestiers à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement pour bénéficier de l'exonération.
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