l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4065 — l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00.000Z
End: 2025-11-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime une référence redondante dans un article du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement est purement technique et ne change pas le sens du texte. Il n'a donc pas d'impact concret pour les citoyens.

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