l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d’appliquer un taux de TVA à 0 % sur la fourniture d’eau potable, quel que soit le nombre d’habitants desservis ou le mode de gestion du service. Actuellement, la TVA est de 5,5 % pour les services d’eau desservant plus de 3 000 habitants et optionnelle pour les autres. Cet amendement visait à réduire la précarité hydrique en rendant l’eau plus abordable pour les ménages modestes.