l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer les modifications prévues par le gouvernement sur les taxes appliquées aux installations nucléaires de base, qui visaient à réduire leur contribution fiscale et à rendre ces taxes modulables par arrêté ministériel. Son rejet signifie que ces ajustements fiscaux pour le nucléaire, contestés pour leur manque de transparence et leur impact sur les finances publiques, restent en vigueur dans le projet de loi de finances pour 2026.

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