l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui permet aux ménages d'obtenir un crédit d'impôt pour l'installation, la pose ou l'entretien des pompes à chaleur air/air, un système de chauffage écologique. Cette mesure vise à encourager l'équipement de 10 millions de foyers d'ici 2035 pour accélérer la transition énergétique. Le coût pour l'État sera compensé par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
Résumé généré par IA