l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de clarifier la définition des titres de placement et d'instaurer une taxe de 2 % sur leur valeur nette pour les sociétés holdings familiales. Cet amendement visait à limiter les stratégies d'optimisation fiscale en taxant les portefeuilles financiers importants logés dans des structures non opérationnelles. Le rejet signifie que cette taxe ne sera pas mise en place, ce qui peut avoir un impact sur les recettes fiscales de l'État et sur la fiscalité des grandes fortunes.
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