l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter une taxe de 2,6 % sur les ventes de produits phytopharmaceutiques en France pour l’année 2026, afin de financer la lutte contre la pollution de l’eau et d’accompagner la transition agricole. Cette proposition, portée par le groupe Écologiste et Social, visait à faire payer davantage les fabricants de pesticides plutôt que les consommateurs. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette mesure.
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