l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4030 — l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00.000Z
End: 2025-11-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de reporter certaines dates dans la loi de finances pour 2026, en raison d'un retard prévu dans son adoption. Cet amendement visait à éviter des incertitudes budgétaires en alignant les dates sur la publication effective de la loi. Le rejet signifie que les dates initiales, prévues avant la connaissance du retard, restent en vigueur, ce qui pourrait compliquer la planification budgétaire pour certains citoyens et administrations.

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