l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement propose de remplacer les références à l'année 2025 et à la date du 31 décembre 2025 par des mentions plus flexibles, comme "l'année 2026" ou "le lendemain de sa publication". Concrètement, cela signifie que les règles fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2026 s'appliqueraient à partir de la publication de cette loi, et non à partir du 1er janvier 2026 comme initialement prévu.