l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une contribution de 10 % sur les bénéfices des plateformes d’ubérisation en France. Cette mesure visait à financer les coûts liés à la requalification des travailleurs en salariés, suite à une directive européenne imposant cette transformation. Le texte n’a donc pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.