l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d'instaurer une taxe sur les engrais minéraux azotés, phosphatés ou potassiques, afin de financer la transition agricole vers des pratiques moins polluantes. Cette taxe, inspirée d'un mécanisme existant pour les produits phytosanitaires, aurait ciblé les importations et la production locale dépendante des énergies fossiles. Son rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi de finances pour 2026 à ce stade.