l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre une taxe existante sur les services de communication électronique aux très grandes plateformes numériques (comme Google, Amazon ou TikTok), afin qu'elles contribuent au financement des infrastructures internet. Cette taxe, actuellement payée par les opérateurs traditionnels, aurait concerné les entreprises réalisant un chiffre d'affaires élevé en France. Le projet n'a pas été adopté en première lecture.