l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’exonérer partiellement ou de réduire les taxes pour les petits acteurs du secteur des services taxables, selon leurs revenus annuels. Concrètement, il visait à ne pas imposer les redevables gagnant moins de 200 000 euros par an, et à diviser par deux les taxes pour ceux gagnant entre 200 000 et 220 000 euros. Le texte a été rejeté en première lecture du projet de loi de finances pour 2026.