l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement créant une taxe sur les agences de voyage françaises organisant des séjours de chasse incluant la mise à mort d'espèces menacées. Cette mesure vise à décourager financièrement ces activités pour mieux protéger la biodiversité, en lien avec les engagements internationaux de la France. Elle s'appliquera dès l'examen du projet de loi de finances pour 2026.
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