l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige l'État à compenser financièrement les départements pour la revalorisation du RSA, une aide sociale. Cela signifie que les départements ne devront pas assumer seuls le coût de cette augmentation, ce qui pourrait éviter des réductions de services ou des hausses d'impôts locaux. Les bénéficiaires du RSA ne verront pas directement d'impact, mais cette mesure pourrait stabiliser les finances des départements.

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