l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe socialiste visant à créer une taxe sur les revenus publicitaires des grandes plateformes numériques, afin de financer l’audiovisuel public. Cette proposition, inspirée des États généraux de l’information, n’a pas été adoptée lors de cette première lecture du budget 2026. Le rejet signifie que cette idée ne sera pas intégrée au texte en l’état actuel.

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