l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de créer un fonds public pour aider financièrement les associations dans les quartiers prioritaires en prenant en charge une partie de leurs salaires. Son rejet signifie que ce dispositif ne sera pas intégré au budget 2026, laissant les associations concernées sans ce soutien supplémentaire. Les emplois menacés dans ces structures ne bénéficieront donc pas de cette mesure pour l'instant.
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