l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont adopté l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026, qui fait partie des mesures budgétaires prévues pour cette année. Cet article fait l'objet d'une première lecture, ce qui signifie qu'il est examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale. Son contenu exact n'est pas précisé dans les informations fournies.

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