l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4001 — l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00.000Z
End: 2025-11-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le budget 2026, sans préciser les détails de cette modification. Ce rejet signifie que le budget reste inchangé sur ce point, sans impact direct immédiat pour les citoyens. Les détails de l'amendement n'étant pas fournis, il est impossible de préciser quel aurait pu être son effet concret.

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l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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