l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3995 — l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-19T00:00:00.000Z
End: 2025-11-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les moyens de la plateforme PHAROS, chargée de lutter contre les contenus illicites en ligne. Ce rejet signifie que les ressources allouées à cette plateforme resteront inchangées, ce qui pourrait limiter sa capacité à traiter l'augmentation constante des signalements de contenus illicites. Les citoyens pourraient donc constater un ralentissement dans le traitement des signalements qu'ils effectuent sur cette plateforme.

Résumé généré par IA