l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une affectation de 90 millions d’euros, issus des enchères des quotas carbone, à l’Ademe pour décarboner le transport maritime. Le Sénat avait déjà prévu une dotation équivalente dans le budget dédié aux affaires maritimes, ce qui rendait cette affectation redondante. Son rejet signifie que ces 90 millions restent finalement attribués à l’Ademe pour ce projet.