l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3985 — l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-19T00:00:00.000Z
End: 2025-11-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une affectation de 90 millions d'euros pour la décarbonation du transport maritime. Ces fonds, issus de la vente de quotas d'émission de CO2, étaient destinés à l'Agence de l'environnement (ADEME). Le rejet de cet amendement signifie que ces 90 millions d'euros seront bien utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime, ce qui pourrait contribuer à améliorer la qualité de l'air et à lutter contre le changement climatique.

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