l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour élargir une exonération d'impôt sur les sociétés à tous les animaux abattus, et pas seulement ceux utilisés pour la reproduction. Cela signifie que les indemnités versées pour ces animaux ne seront pas taxées, à condition qu'elles servent à reconstituer le cheptel dans un délai de deux ans. Cet amendement vise à simplifier les règles fiscales pour les éleveurs et à les aider à mieux gérer les crises sanitaires ou économiques.

Résumé généré par IA