l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1005 proposait d'ajouter une section sur une nouvelle taxe concernant le stockage de déchets métalliques et radioactifs métalliques dans des installations spécifiques. Concrètement, cela aurait instauré une taxe sur la réception de ces déchets pour leur stockage, avec des exemptions possibles et un calcul basé sur leur masse et un tarif indexé sur l'inflation.