l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe socialiste visant à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ des ports français. Cette taxe aurait taxé les passagers à hauteur de 15 euros par jour de croisière pour financer la lutte contre les impacts environnementaux du secteur. Le projet n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
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