l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°82, proposé par le groupe LFI, qui visait à supprimer des annulations de crédits budgétaires pour la mission "Immigration, asile et intégration". Ce rejet signifie que les annulations de crédits prévues pour les programmes "Immigration et asile" et "Intégration et accès à la nationalité française" seront maintenues. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 suivra ensuite son parcours législatif normal, incluant éventuellement d'autres débats et votes au Sénat.
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