l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure les recettes de la vente de matériel agricole du calcul des seuils d'exonération des plus-values professionnelles. Ce rejet signifie que ces recettes seront désormais prises en compte dans le calcul, ce qui pourrait réduire l'exonération fiscale pour certains agriculteurs. Cela pourrait avoir un impact sur la compétitivité des exploitations agricoles, en rendant le renouvellement des équipements plus coûteux.
Résumé généré par IA