l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1789 de M. Meizonnet lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cela signifie que la proposition associée à cet amendement ne sera pas intégrée à ce stade du texte. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat pour une nouvelle examination.