l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer un avantage fiscal spécifique pour les centrales solaires photovoltaïques installées après 2021. Cet avantage concernait une imposition réduite pour ces installations, et sa suppression aurait aligné leur fiscalité sur celle des autres centrales. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc de maintenir cette différence de traitement fiscal.
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