l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3858 — l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-17T00:00:00.000Z
End: 2025-11-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°405 proposait d'augmenter le budget alloué à un programme spécifique dans la loi de finances 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le montant initial prévu pour ce programme reste inchangé. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'aucun nouveau financement supplémentaire ne sera alloué à ce programme l'année prochaine.

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