l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure exigeant un accord préalable de l'Assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé dans le cadre de l'aide médicale d'État (AME). Cela signifie que cette mesure, introduite par le Sénat, reste en vigueur, ce qui pourrait rendre plus difficile l'accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière. Les citoyens concernés devront donc obtenir cet accord avant de bénéficier de soins couverts par l'AME.
Résumé généré par IA