l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de 10 % la contribution française au budget européen en 2026, soit environ 2,8 milliards d’euros de moins, si la Banque centrale européenne n’annulait pas les dettes françaises qu’elle détient. Concrètement, cela aurait diminué le prélèvement de l’État de 28,4 milliards à 25,6 milliards d’euros pour cette année-là. L’amendement a été rejeté en première lecture.
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