l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une exonération fiscale pour les poids lourds étrangers de plus de douze tonnes circulant en France. Actuellement, ces véhicules ne paient pas la taxe à l’essieu, contrairement aux transporteurs français. Le rejet signifie que cette exonération reste en place pour l’instant.