l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de réduire de 10 % la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne si celle-ci ne mettait pas en place une politique agricole favorisant les petites exploitations et l’agriculture biologique. Concrètement, cela aurait diminué de 2,84 milliards d’euros le prélèvement de 28,44 milliards prévu pour 2026, selon les chiffres fournis. L’amendement a été rejeté en première lecture.

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