l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à créer un barème spécifique de malus écologique pour les véhicules électriques en fonction de leur poids, afin d'encourager l'achat de modèles plus légers. Cet amendement aurait modifié le calcul du malus en appliquant un abattement de 300 kg pour tenir compte du poids des batteries, avec un seuil à 1 600 kg. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
Résumé généré par IA