l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de réduire de 10% la contribution française au budget de l'Union européenne si la Politique Agricole Commune ne favorise pas davantage les petites exploitations et l'agriculture biologique. Cet amendement visait à soutenir les petits agriculteurs et à promouvoir une agriculture plus durable. Le rejet signifie que le gouvernement continuera à verser la même somme à l'UE sans cette condition spécifique.
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