l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a voté pour supprimer l'article qui prolongeait l'expérimentation de la recentralisation du RSA, ce qui signifie que cette expérience se terminera bien le 31 décembre 2026 comme prévu initialement. Cela permet de maintenir le calendrier initial d'évaluation avant toute décision de prolongation. Les citoyens des départements concernés (Seine-Saint-Denis, Pyrénées-Orientales et Ariège) continueront à bénéficier du RSA géré par l'État jusqu'à cette date, sans changement pour l'instant.
Résumé généré par IA