l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3729 — l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00.000Z
End: 2025-11-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°37 proposait une modification du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait le budget, mais sans plus de détails, il est difficile de préciser son impact concret sur les citoyens. Le rejet signifie que le budget reste inchangé sur ce point précis.

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