l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°281 proposait de réduire les dépenses des opérateurs de l'État, dont les coûts ont fortement augmenté depuis 2012, en envisageant des fusions ou réinternalisations pour réaliser des économies. Son rejet signifie que l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 conserve les crédits alloués sans modification pour ces opérateurs. Concrètement, cela maintient le budget actuel de 73,3 milliards d'euros prévu pour 2026 pour ces structures.
Résumé généré par IA