l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de retirer les avantages fiscaux (réduction d'impôt pour les dons) aux associations condamnées pour avoir facilité l'entrée ou le séjour irrégulier d'étrangers en France. Cet amendement visait à modifier le code général des impôts pour exclure ces associations des dispositifs fiscaux avantageux. Le texte a été rejeté lors d'un vote ordinaire des députés.