l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de mieux contrôler les dépenses des opérateurs de l'État, dont le budget a fortement augmenté depuis 2012, en les rationalisant ou en les réinternalisant. Il visait à réduire les coûts et à clarifier la responsabilité des dépenses publiques, mais il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.

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