l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3717 — l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00.000Z
End: 2025-11-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement proposait d'accélérer l'examen d'un article du budget 2026, mais il a été rejeté. Cela signifie que l'article en question sera examiné selon le calendrier habituel. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car cela concerne surtout l'organisation du travail parlementaire.

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