l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de déplacer 9 millions d’euros du budget des statistiques et études économiques vers celui du développement des entreprises, pour financer spécifiquement les pôles de compétitivité. Si adopté, cela aurait renforcé leur dotation annuelle, mais l’amendement a été rejeté, donc ces fonds restent dans leur budget initial. Concrètement, les pôles de compétitivité ne bénéficieront pas de cette enveloppe supplémentaire pour 2026.
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