l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui fixe au 14 octobre 2025 la date à partir de laquelle les dons et versements seront comptabilisés pour l'année 2025. Cet amendement modifie l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 en remplaçant la référence à la présentation du projet de loi en conseil des ministres par une date précise. Il s'agit d'une clarification technique sur le calendrier des finances publiques.