l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement réduit de 40 millions d’euros le plafond des redevances versées aux agences de l’eau en 2026, passant de 2 522 620 000 € à 2 482 620 000 €. Concrètement, cela limite les ressources financières disponibles pour ces agences, qui financent notamment la protection des milieux aquatiques et l’assainissement. Les autres bénéficiaires de ces redevances ne sont pas concernés par cette baisse.
Résumé généré par IA