l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3699 — l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00.000Z
End: 2025-11-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté la suppression d'une affectation budgétaire de 2 millions d'euros destinée à l'Agence de services et de paiement (ASP), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cette économie vise à contribuer aux efforts de réduction des dépenses publiques annoncés par le gouvernement. Concrètement, cela signifie que cet argent ne sera plus utilisé pour l'ASP, mais pourrait être réaffecté à d'autres priorités budgétaires.

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