l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article faisait partie du texte budgétaire annuel, mais son contenu exact n'est pas précisé dans le contexte fourni. Le rejet signifie qu'il ne sera pas intégré à cette version du projet de loi, sauf si une nouvelle version est proposée ultérieurement.

Résumé généré par IA
67
75

Par groupe politique

RN65 votes
LFI-NFP20 votes
EPR10 votes
SOC9 votes
ECOS9 votes
HOR7 votes
LIOT5 votes
UDDPLR3 votes
DR3 votes
GDR3 votes
DEM3 votes
RE2 votes
NI2 votes