l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de maintenir un avantage fiscal pour les biocarburants B100 et E85 dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet avantage fiscal, contesté par le gouvernement, vise à rendre ces carburants moins chers pour les ménages et les professionnels. Son rejet signifie que ces biocarburants pourraient voir leur coût augmenter, selon les règles prévues par le texte initial.

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