l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réduire les crédits alloués aux collectivités territoriales pour financer des associations, en s'appuyant sur des chiffres montrant une accumulation importante de réserves financières dans le secteur associatif. Son rejet signifie que le niveau de financement prévu pour 2026 reste inchangé, sans modification des 616 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 590 milliards d'euros de crédits de paiement initialement prévus.
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