l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026, qui propose de supprimer plusieurs niches fiscales. Cet amendement cherchait à empêcher la suppression de certaines dépenses fiscales, notamment liées aux carburants, aux frais de scolarité ou aux indemnités journalières pour les personnes en affection de longue durée. Le rejet signifie que ces suppressions restent prévues dans le texte initial.
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