l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'affecter 90 millions d'euros des recettes de l'ETS maritime (un système européen de taxation du carbone) à la décarbonation du secteur maritime français en 2026. Son rejet signifie que cette enveloppe spécifique n'est pas créée, et que les fonds issus de cette taxe ne sont pas directement réservés à ce secteur dans le budget 2026. Concrètement, cela laisse la question de l'utilisation de ces recettes ouverte, sans garantie qu'elles financeront des mesures écologiques pour le maritime.