l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3384 — l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00.000Z
End: 2025-11-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'aider les départements et les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) à compenser des pertes de recettes liées à des dysfonctionnements dans la collecte de taxes d'urbanisme. Cet amendement visait à corriger les problèmes causés par le transfert de la gestion de ces taxes, mais son rejet signifie que les collectivités concernées devront gérer ces difficultés sans cette aide financière supplémentaire. Cela pourrait affecter les politiques locales d'aménagement et de préservation de l'environnement.

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