l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition prévoyant que les frais d'enquête pourraient être mis à la charge des personnes condamnées. Cela signifie que cette mesure, qui vise à faire participer financièrement les condamnés aux coûts des enquêtes, reste dans le projet de loi de finances pour 2026. Si elle est finalement adoptée, les citoyens condamnés pourraient devoir payer une partie des frais d'enquête liés à leur affaire.
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